Conditions générales de service

Prestataire

Revservices.store est le nom commercial de [À COMPLÉTER — identité légale, forme, adresse et SIREN/SIRET]. Contact : support@revservices.store.

Services et devis

Les services peuvent comprendre un audit SEO, du conseil stratégique, des recommandations techniques et un accompagnement éditorial. Le périmètre, les livrables, les prérequis et le calendrier sont précisés dans un devis. La mission commence après acceptation écrite du devis ou du contrat et, le cas échéant, réception de l’acompte convenu.

Prix et règlement

Le prix, les taxes applicables, les moyens et délais de paiement, les acomptes et les éventuelles pénalités sont indiqués dans le devis ou contrat : [À COMPLÉTER dans vos documents commerciaux]. Les documents de facturation doivent comporter les mentions prévues par la réglementation applicable.

Obligations des parties

Le prestataire réalise les travaux prévus au devis avec soin et selon les informations disponibles. Le client fournit les accès, contenus et validations nécessaires et s’assure qu’il a le droit de transmettre les éléments concernés. Le référencement dépend notamment des moteurs de recherche, de la concurrence et de facteurs externes ; aucun classement ou volume de trafic ne peut être garanti.

Évolution ou arrêt de la mission

Les modalités de modification du périmètre, report, résiliation et paiement des travaux réalisés sont précisées dans le devis ou contrat : [À COMPLÉTER selon vos modalités].

Propriété intellectuelle et confidentialité

Les droits d’utilisation des livrables, outils et méthodes sont définis dans le devis ou contrat. Chaque partie protège les informations non publiques reçues dans le cadre de la mission, sous réserve des obligations légales.

Droit applicable et réclamations

Les présentes conditions relèvent du droit français. Les parties chercheront une solution amiable avant toute procédure, sous réserve des règles impératives applicables. Médiateur de la consommation, si l’activité est concernée : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur désigné].

Version

Version du 7 octobre 2026.